Mentions Légales
1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du
site www.revesdefees.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa
réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Sarl Rêves de Fées – SIRET 451 511 778 00024 – 93 Rue Paul Vaillant Couturier
94140 Alfortville
Responsable publication : Stéphanie Elkaim – contact via le formulaire
Hébergeur : Wix.com inc
500 terry a françois blvd San Franciso, CA 94158
+1 415-639-9034
Les photos / vidéos et visuels présents sur le site et les supports de communication
affiliés ne sont pas contractuels, les tarifs sont mentionnés à titre indicatif et sont
susceptibles d'être modifiés à tout moment.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.revesdefees.com implique l’acceptation pleine et entière
des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont
susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du
site www.revesdefees.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption
pour des raisons diverses, et notamment de maintenance technique peut être toutefois
décidée par le responsable de publication et/ou le propriétaire, qui s’efforcera alors de
communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.revesdefees.com est mis à jour régulièrement par le responsable de
publication et/ou le propriétaire. De la même façon, les mentions légales peuvent être
modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y
référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.revesdefees.com a pour objet de fournir une information concernant
l’ensemble des activités de la société.
le responsable de publication s’efforce de fournir sur le site www.revesdefees.com
des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue
responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour,
qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces
informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.revesdefees.com sont données à
titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant
sur le site www.revesdefees.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve
de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript via Wix ainsi que d'autres technologie
existantes ou à venir (liste non exhaustive).
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à
l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant
un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière
génération mis-à-jour. Nous recommandons Google Chrome pour un affichage optimal
du site.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Le responsable de publication et/ou le propriétaire est propriétaire des droits de
propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur
le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute
reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des
éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf
autorisation écrite préalable du responsable de publication et/ou du propriétaire Toute
exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient
sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux
dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Le responsable de publication et/ou propriétaire ne pourra être tenu responsable des
dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au
site www.revesdefees.com , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne
répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou
d’une incompatibilité.
Le responsable de publication et/ou propriétaire ne pourra également être tenue
responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte
d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.revesdefees.com .
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à
la disposition des utilisateurs. Le responsable de publication et/ou propriétaire se
réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé
dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier
aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le responsable de
publication et/ou propriétaire se réserve également la possibilité de mettre en cause la
responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à
caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support
utilisé (texte, photographie...).
7. Politique de confidentialité : Gestion des données personnelles.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la
loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique
et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des
Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la navigation de l’Utilisateur
sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Sarl Rêves de
Fées - www.revesdefees.com est représenté par Stéphanie Elkaim, son représentant
légal
En tant que responsable du traitement des données qu’il
collecte, www.revesdefees.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales
en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de
données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs
consentements, une information complète sur le traitement de leurs données
personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. À chaque
fois que www.revesdefees.com traite des Données
Personnelles, www.revesdefees.com prend toutes les mesures raisonnables pour
s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des
finalités pour lesquelles www.revesdefees.com les traite.
7.2 Finalité des données collectées
www.revesdefees.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :
• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des
prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et
d’utilisation du Site, facturation etc.
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking...) :
matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP
• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
• pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de
téléphone, adresse email
www.revesdefees.com ne commercialise pas vos données personnelles, elles sont
donc uniquement utilisées par stricte nécessité, par des sous-traitants ou partenaires, ou
à des fins d'analyses et statistiques.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs
de www.revesdefees.com disposent des droits suivants :
• droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à
jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement
des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles
sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la
communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment leur consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18
RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque
ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur
un contrat (article 20 RGPD)
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir
à qui www.revesdefees.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers
qu’ils aura préalablement désigné
Dès que www.revesdefees.com a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut
d’instructions de sa part, www.revesdefees.com s’engage à détruire ses données,
sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à
une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment www.revesdefees.com utilise ses Données
Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut
contacter www.revesdefees.com par écrit via le formulaire de contact présent sur
cette page.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait
que www.revesdefees.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant
précisément avec une copie d’une pièce d’identité (pièce d’identité en cours de
validité).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations
qui sont imposées à www.revesdefees.com par la loi, notamment en matière de
conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs
de www.promoovoir.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de
contrôle, et notamment la CNIL (liste non exhaustive).
7.4 Non-communication des données personnelles
www.revesdefees.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations
collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou
reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer
préalablement le client. Pour autant, www.revesdefees.com reste libre du choix de
ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les
garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection
des Données (RGPD : n° 2016-679).
www.revesdefees.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de
préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas
communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident concerne
l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance
de www.revesdefees.com , celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client
et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par
ailleurs www.revesdefees.com ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales
de www.revesdefees.com et des sous-traitants (prestataires de services),
exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus,
les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs
de www.revesdefees.com sont les employés de l'entreprise ou toute personne
habilitée par l'entreprise à cette fin.
8. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et
aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en
conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une
faille de sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés dans un délai raisonnable
afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification
d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau
national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes
les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les
informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations
réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.revesdefees.com n'est
publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support
quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse d'un rachat de www.revesdefees.com et de
ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui
serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des
données vis à vis de l'utilisateur du site www.revesdefees.com .
9. Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données
Personnelles, www.revesdefees.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs
standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption (cryptage SSL) et
mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, www.revesdefees.com prend toutes
les mesures jugées raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation
détournée, accès non autorisé, divulgation, altération, destruction ou autre nuisance.
10. Liens hypertextes et cookies.
Le site www.revesdefees.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers
d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du responsable de publication et/ou
propriétaire. Cependant, le responsable de publication et/ou propriétaire n’a pas la
possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence
aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.revesdefees.com est susceptible de provoquer
l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de
petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des
informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi
obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation
à permettre diverses mesures de fréquentation.
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services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante,
pour refuser l’installation des cookies :
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aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de
conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin
décochez-la pour désactiver les cookies.
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(symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les
paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de
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(symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher
les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences.
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11. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.revesdefees.com est soumis au
droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de
Créteil.
12. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août
2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin
2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Règlement Général sur la
Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que
ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles
s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).